2016 ~ Cash Drive

1- A propos de Cash Drive
Cash Drive est une plateforme édité par la Bdrive Technologies, société constitué conformément au droit des affaires OHADA, ce site a pour objectif de proposer une plateforme complète de listing des biens et un portail de payement.

2- Portée des présentes conditions d’utilisation
a) Les présentes conditions d’utilisation régissent l’ouverture, l’utilisation et la clôture de votre compte sur Cash Drive, ainsi que sa politique en matière de protection de la vie privée. D’autres conditions d’utilisations viendront s’ajouter à celle-ci si vous solliciter devenir vendeur professionnel ou bureau partenaire de Cash Drive.

b) Nous vous conseillons d’imprimer ou de télécharger une copie des présentes conditions d’utilisation et de la conserver pour référence ultérieure. Vous pouvez toujours consulter les dernières conditions d’utilisation sur notre site.

Nous vous conseillons également de lire le guide d’utilisateur sur le site.

c) En fonction du type de compte que vous avez, des conditions générales spécifiques peuvent s’appliquer à vous. Ceci vous sera communiqué au moment opportun.

3- Votre compte Cash Drive
a) Votre compte Cash Drive est un compte qui vous permet d’avoir accès aux transactions sur le site Cash Drive. Il vous permet d’envoyer et de recevoir des paiements.
b) Votre compte Cash Drive est exprimé en Fcfa
c) L’argent au crédit de votre compte Cash Drive ne perd jamais sa valeur, il ne rapportera aucun intérêt non plus.
d) Vous avez le droit de retirer des fonds de votre compte Cash Drive à tout moment, cependant, il peut vous être demandé de confirmer votre identité au préalable. Il n’y a aucun montant de retrait minimum mais les fonds au crédit de votre compte doivent être suffisant pour couvrir tout éventuel frais de retrait applicable. Vous pouvez choisir votre méthode de retrait en soumettant votre demande sur le site.
e) Le compte Cash Drive n’est pas un compte bancaire. Ainsi vos fonds présents dans votre compte Cash Drive ne sont pas couverts par un organisme de sécurité bancaire. Toutefois, Cash Drive respecte rigoureusement les exigences légales et déontologiques qui ont été conçues pour assurer la sécurité et garantir le remboursement des fonds déposés auprès des tiers.
f) L’argent déposé sur un compte Cash Drive appartient à la personne physique ou morale qui est enregistrée en tant que détenteur du compte. Aucune autre personne que le titulaire n’a de droit sur les fonds placés sur un compte Cash Drive, excepté dans les cas de succession. Vous ne pouvez pas attribuer ou transférer votre compte Cash Drive à un tiers.
g) Votre compte Cash Drive peut être sujet à des limites de recharge, de paiement et de retrait, selon votre pays de résidence ou selon le statut de votre compte.

4- Ouverture de votre compte Cash Drive :
a) Afin d’utiliser le service Cash Drive, vous devez d’abord ouvrir un compte sur le site en y enregistrant vos coordonnées. Si vous voulez avoir un statut de vendeur professionnel ou de bureau partenaire, vous serez invité à accepter des conditions générales additionnelles.
b) Vous devez être majeur, en effet, en ouvrant un compte Cash Drive, vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Cash Drive pourra vous demander à tout moment de prouver votre âge.
c) Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur le site Cash Drive
d) En ouvrant un compte Cash Drive, vous indiquez et vous nous garantissez que vous ne violez aucunes des lois, ni aucun des règlements qui vous sont applicables. Vous nous indemniserez pour toutes les pertes que nous encourrons à la suite de toute infraction à cette section de votre part.
e) Toutes les informations que vous fournissez lors du processus d’inscription ou n’importe quand par la suite doivent être précise et juste.
f) Vous ne pouvez associer des instruments de paiement (tels que les comptes bancaires, les cartes de crédit ou des cartes de débit) à votre compte Cash Drive que si vous êtes le détenteur légitime de cet instrument de paiement. Toute tentative d’ajout d’un instrument de paiement dont vous n’êtes pas le détenteur sera considérée comme un acte frauduleux.
g) Vous pouvez clôturer votre compte sur Cash Drive gratuitement en contactant le service clientèle quinze jours après sa date. Cependant, si vous avez rechargé des fonds sur votre compte Cash Drive, vous pouvez être tenu de fournir des documents d’identité avant de pouvoir retirer ces fonds. Les transactions et les frais pour des transactions effectuées avant que vous ne clôturiez votre compte, ne seront pas remboursés.

5- Gestion de votre compte :
a) Vous devez vous assurer que les informations enregistrées sur votre compte Cash Drive sont toujours précises et à jour. Cash Drive ne sera tenu pour responsable d’aucune perte si vous ne le faite pas. Cash Drive pourra vous demander à tout moment de confirmer ou de prouver la validité des informations fournies dans votre compte.
b) Cash Drive pourra vous contacter par e-mail ou par tout autre moyen jugé adéquat pour vous notifier des changements survenus dans votre compte. Il est de votre responsabilité de vous rassurer du bon fonctionnement de votre adresse e-mail ou de tout autre moyen de communication que vous avez enregistrés dans votre compte Cash Drive et de consulter et lire promptement les messages concernant votre compte. Cash Drive ne sera responsable d’aucune perte due à la défaillance des moyens de communication que vous avez renseignée.
c) La recharge, la réception des paiements, l’envoi des paiements, et les frais y afférents sont indiqués dans l’historique de votre compte. Vous devez vérifier l’historique des transactions dans votre compte régulièrement. Vous devez signaler toutes irrégularités ou clarifier toutes les questions que vous pouvez avoir dès que possible en contactant le service clientèle.

6- Maintien de la sécurité de votre compte Cash Drive :
a) Vous devez préserver la sécurité du mot de passe de votre compte à tout moment et ne jamais le révéler à qui que ce soit. Aucun personnel de Cash Drive ne vous demandera jamais de fournir votre mot de passe ou de le donner à un tiers. Tout message que vous recevez ou tout site internet que vous consultez et qui vous demandent le mot de passe de votre compte Cash Drive, en dehors du module de connexion du site officiel Cash Drive doit être signalé. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et vous ne devez jamais :
- noter ou stocker votre mot de passe où que ce soit,
- autoriser quelqu’un à se connecter à votre compte ou à vous regarder vous connecter à votre compte
- choisir un mot de passe qui peut être facilement deviné par une tierce personne
- choisir un mot de passe qui a un sens
b) Si vous avez des signes ou soupçons concernant la perte, le vol le détournement, l’utilisation non autorisée voir la divulgation de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre dispositif de sécurité, vous devez changer immédiatement votre mot de passe et contacter le service client de Cash Drive. Si vous tardez de manière injustifiée à nous informer, cela pourra non seulement compromettre la sécurité de votre compte, mais vous pourriez également être ténu pour responsable de toutes les pertes qui en résultent. Si vous suspectez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte, vous devez immédiatement signaler l’incident au service client et à la police.
c) Cash Drive pourra à tout moment suspendre ou bien limiter certaines fonctionnalités de votre compte si nous suspectons qu’on y a accédé sans votre autorisation ou qu’il a été compromis de quelque manière que ce soit.
d) Vous devez également faire tout ce qui est possible pour assurer la sécurité de votre compte e-mail associé avec votre compte Cash Drive et vous rassurer que vous seul puissiez vous y connecter. En effet, il se peut que l’adresse e-mail enregistré dans votre compte Cash Drive soit utilisée pour réinitialiser les mots de passe ou pour communiquer avec vous au sujet de la sécurité de votre compte. Au cas où l’adresse e-mail associé à votre compte Cash Drive serait fragilisée, vous devez immédiatement contacter le service client ainsi que votre fournisseur de services e-mail.
e) Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé pour accéder à votre compte Cash Drive, vous devez vous assurer que vos coordonnées de connexion ne sont pas stockées par le navigateur, mises en cache ou enregistrées de quelque manière que ce soit. Si vous utilisez votre propre ordinateur, vous devez vous assurer que vous seul y avez accès. Vous ne devez jamais utiliser une fonctionnalité qui permet le stockage de coordonnées de connexion ou de mots de passe par l’ordinateur que vous utilisez.
f) En fonction des autres services que vous utilisez sur Cash Drive, vous pourrez être appelé à respecter d’autres consignes de sécurité.

7- Clôture de votre compte :
a) Vous pouvez clôturer votre compte Cash Drive à tout moment en contactant le service client.
b) Si votre compte contient un solde au moment de sa clôture, nous vous demanderons de retirer les fonds dans un délai raisonnable au cour duquel votre compte sera accessible pour vous permettre de retirer les soldes restant uniquement. Vous devez continuer à respecter les consignes de sécurité décrit au chapitre 6 durant cette période. Si vous ne retirez pas vos fonds durant une période raisonnable, Cash Drive pourra vous envoyé un chèque à l’adresse enregistré dans le profil de votre compte Cash Drive. Les frais applicables au retrait par chèque vous seront facturé. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse à jour et Cash Drive ne sera pas responsable d’aucune perte résultant de votre manquement à celle-ci.
c) La clôture de votre compte ne fait pas disparaître les données personnelles que Cash Drive détient sur vous et Cash Drive continuera à stocker ces données, y compris l’historique, pendant une période minimum de cinq ans.

8- Recharge de fonds dans votre compte Cash Drive
a) Vous pouvez recharger les fonds dans votre compte Cash Drive en visitant le site, en vous connectant à votre compte et en suivant les instructions de recharge appropriées. Un certain nombre de méthode de recharges peuvent vous être présentées, en fonction des instruments de paiement que vous avez ajoutés à votre compte Cash Drive et des méthodes de paiement disponibles dans votre pays de résidence.
b) Vous pouvez être invité à répondre à des questions de sécurité ou à accomplir d’autres actes que Cash Drive juge utile pour assurer la légalité d’une opération de recharge de compte.
c) Les fonds rechargés seront crédités sur votre compte Cash Drive le jour même où ses fonds sont effectivement reçus par Cash Drive. Certaines opérations de recharge comme par le moyen d’une carte de crédit ou de débit, par débit direct ou par des opérations bancaires directes, seront créditées sur votre compte immédiatement, mais sont sujettes à annulation au cas où les fonds réels n’atteindraient pas les comptes de Cash Drive dans un délai raisonnable. Dans tous les cas vous ne pourrez effectuer une opération de paiement avec votre compte Cash Drive que si les fonds ont été effectivement encaissés.
d) Dans le cadre d’une opération de recharge de compte au moyen d’un instrument de paiement, Cash Drive est un receveur de paiement et non un fournisseur de service de paiement.
e) Vous ne devez pas effectuer une opération de recharge de votre compte Cash Drive à partir d’un instrument de paiement qui ne vous appartient pas. Cash Drive traitera n’importe quelle tentative d’utilisation d’un instrument de paiement dont vous n’êtes pas le détenteur désigné comme un acte frauduleux. Sous réserve de tout droit de réparation de dommages ultérieurs, si Cash Drive est contraints de restituer des fonds rechargés dans votre compte par un instrument de paiement qui ne vous appartient pas, Cash Drive vous factura des frais de gestion.
f) Les recharges de compte sont sujettes à des frais de recharge et de conversion de devise en fonction de l’instrument de paiement et de la méthode de recharge choisis.

9- Transfert d’argent à partir de votre compte Cash Drive :
a) Pour effectuer un transfert de fond à partir de votre compte Cash Drive, vous devez d’abord vous connecter à votre compte sur le site Cash Drive à partir de votre login et de votre mot de passe. Puis suivre les instructions. D’autre mesure de sécurités pourront être activé pour une transaction donnée.
b) Chaque bénéficiaire d’un paiement que vous souhaiter effectuer par transfert de fond via Cash Drive doit avoir un nom d’utilisateur valide sur le site Cash Drive.
c) Si vous êtes invité à fournir le nom d’utilisateur Cash Drive du bénéficiaire, vous devez faire très attention et taper ou sélectionner le nom d’utilisateur exact de la personne à qui vous souhaiter envoyer de l’argent. Cash Drive utilise le nom d’utilisateur sur son site comme identifiant unique pour déterminer le bénéficiaire prévu du paiement que vous demandez de traiter. Toutes les autres informations que vous fournirez en plus du nom d’utilisateur du bénéficiaire sont susceptible de ne pas être prise en compte et Cash Drive ne sera pas tenu pour responsable des erreurs que vous pourriez faire en saisissant le nom d’utilisateur du bénéficiaire.
d) Si le nom d’utilisateur du bénéficiaire prévu est enregistré dans le site Cash Drive, les fonds seront immédiatement crédités au compte Cash Drive liée à ce nom d’utilisateur, une fois que les fonds sont crédités au compte du bénéficiaire, la transaction devient irréversible.
e) Si le bénéficiaire n’a pas un nom d’utilisateur sur le site Cash Drive, vous devriez l’inviter à s’enregistrer sur le site, c’est gratuit et à vous communiquer son nom d’utilisateur afin de recevoir son paiement.
f) Le transfert des fonds peut être sujet à des frais et à des coûts de conversion des devises en fonction du type de paiement que vous effectuez et du type de compte que vous avez.

10- Réception de fonds :
a) Si vous recevez des fonds sur votre compte Cash Drive, un mail de notification vous sera envoyé et cette opération s’affichera dans l’historique de vos transaction. Vous devez régulièrement établir un rapprochement entre les paiements que vous recevez et vos propres archives.
b) La confirmation de réception de paiements sur votre compte ne signifie pas nécessairement que ces transactions ne sont pas annulables. Cash Drive se réserve le droit de reverser un paiement dans le cas où l’expéditeur annule la transaction en avançant des arguments acceptables.

11- Retrait des fonds sur un compte Cash Drive
a) Vous pouvez demander le retrait de l’ensemble ou d’une partie des fonds se trouvant au crédit de votre compte Cash Drive à tout moment. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte, et choisir le mode de retrait et indiquer le montant à retirer.
b) Votre compte peut être soumis à des limites de retrait dû à certaines transactions encours sur Cash Drive vous impliquant.
c) Les retraits sont sujets aux frais de retrait et de conversion de devise en fonction du mode de retrait et de l’instrument de paiement choisis.
d) En ce qui concerne les opérations de retrait, Cash Drive est un débiteur et non un fournisseur de services de paiements
e) Vous ne devez pas utiliser un instrument qui ne vous appartient pas pour effectuer un retrait de fond dans votre compte.
f) Vous devez vous assurer que les détails de paiements que vous saisissez lorsque vous retirez des fonds sont corrects et complets. Douala-deals ne sera pas responsables des fonds retirés et envoyés à un instrument de paiement erroné s’il s’avère que cette erreur est due aux détails de paiement incorrects que vous avez fournis. Lorsque vous effectuez un retrait au crédit d’un compte bancaire, vous devez vous assurer que le numéro de compte, le code guichet, le code IBAN, et/ou le code SWIFT sont corrects. Si vous avez retiré des fonds au crédit d’un instrument de paiement erroné, vous pouvez demander à Cash Drive de vous aider à récupérer ces fonds, cependant, nous vous facturerons des frais de gestion pour ce service et nous ne pouvons pas garantir que ces efforts de récupération aboutiront.
g) Vous pouvez également retirer les fonds au crédit de votre compte Cash Drive auprès d’un partenaire autorisé à gérer un service de caisse suivant la procédure en vigueur.

12- Frais :
a) Les frais peuvent être consultés à tout moment sur le site Cash Drive. Il est recommandé d’imprimer ou de télécharger une copie de la section « frais » ainsi que ces conditions d’utilisation et de les conserver. Les frais sont sujets à modification.
b) Vos transactions peuvent être sujettes à des conversions de devise. Si vous effectuez un paiement à partir de votre compte Cash Drive qui est exprimé en Fcfa, vers un compte bancaire exprimé dans une autre devise, il vous sera demandé d’effectuer le paiement des frais de change y afférent.
c) Pour chaque conversion de devise, Cash Drive appliquera le taux de conversion indiqué sur son site. En outre, Cash Drive appliquera les frais de devises étrangères, qui sont également indiqués dans la section « frais » du site et qui sont exprimés en pourcentage applicable, en plus des frais de transaction.
d) Les frais Cash Drive sont soit exprimés en pourcentage de la transaction soit en montant fixe en Fcfa.
e) les frais payables par vous seront déduits du solde de votre compte Cash Drive. Des frais de transaction seront facturés quand la transaction sera exécutée. Si le solde de votre compte est insuffisant pour couvrir les frais, Cash Drive refusera d’exécuter le paiement.
f) si la déduction des frais conduit à un solde négatif dans votre compte, il vous sera demandé de rembourser ce solde négatif en rechargeant les fonds suffisants sur votre compte Cash Drive. Le manquement à cette demande est une infraction aux présentes conditions d’utilisation. Le remboursement du solde négatif est dû immédiatement sans communication préalable, cependant Cash Drive se réserve le droit à tout moment de vous envoyer un rappel pour vous demander de couvrir votre compte ou de prendre d’autres mesures de recouvrement de dettes comme mandater une agence de recouvrement de dettes ou d’un avocat conseil pour réclamer le paiement des fonds réclamés. Cash Drive se réserve le droit de vous facturer les dépenses engagées dans le cadre d’un recouvrement de dettes ou de mesures contraignantes.

13- Vos informations personnelles :
a) le traitement de vos informations personnelles est régi par notre politique en matière de protection de la vie privée. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez également les termes de notre politique en matière de protection de la vie privée.
b) Vous recevrez des newsletters par e-mail ou par poste qui vous informeront sur les nouveaux produits, les évènements, les promotions, les offres spéciales, etc. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez de recevoir de telles newsletters et e-mail de façon régulière. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails de notre part, vous pouvez choisir à tout moment de vous de-sinscrire
c) Après la clôture de votre compte Cash Drive pour quelques raisons que ce soit, Cash Drive conservera vos informations personnelles pour une période de cinq ans ou tout autre période prescrite par la législation en vigueur.

14- Responsabilité :
a) En cas de paiement non autorisé ou d’un paiement qui a été exécuté erronément dû à une erreur de Cash Drive, Cash Drive remboursera immédiatement à votre demande le montant du paiement comprenant tous les frais déduits de la somme en question. Ceci ne s’appliquera pas :
I. Si le paiement non autorisé résulte de votre manquement à respecter les consignes de sécurité de votre compte décrit au paragraphe 6.
II. Si vous ne nous informer pas promptement de la perte de votre mot de passe ou de tout autre évènement dont ont pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’il compromette la sécurité de votre compte après avoir pris connaissance d’un tel évènement, vous restez responsables des pertes encourus jusqu’au moment où vous informez le service clientèle.
III. S’il s’avère que la transaction n’était pas autorisée et que vous avez compromis la sécurité de votre compte Cash Drive de façon intentionnelle ou par négligence grave, auquel cas vous serez tenu pour unique responsable ou
IV. Si vous ne contestez pas et ne portez pas la transactions non autorisée ou mal exécuter à l’attention de Cash Drive dans les 30 jours qui suivent la transaction.
b) Sous réserve de ce qui précède, vous êtes invité à vérifier l’historique des transactions de votre compte Cash Drive régulièrement et à contacter le service client immédiatement pour toute irrégularité ou problème.
c) En cas de paiement erroné ou mal exécuté, Cash Drive prendra des mesures à la limite de ses moyens pour vous aider à retrouver et à récupérer ces paiements.
d) Sous réserve de ce qui précède, Cash Drive ne sera pas tenu pour responsable d’aucune interruption ou perturbation de son service ni d’aucune interruption ou des perturbations des services des intermédiaires sur lequels Cash Drive se fonde pour le respect de ses engagements.
e) Cash Drive ne sera responsable d’aucun dommage indirect ou consécutif incluant, sans y être limité, le manque à gagner, la perte de clients et le ternissement de la réputation.
f) L’engagement de Cash Drive d’après les présentes conditions d’utilisations se limite à vous fournir un compte pour suivre vos opérations d’envois et réceptions des paiement sur la plateforme Cash Drive il ne commente ni ne cautionne la qualité, la sécurité ou la légalité des biens ou des services fournis par un autre utilisateur du site Cash Drive.
g) Cash Drive ne sera pas responsable de l’estimation ou du paiement d’aucun impôt, d’aucune taxe, ni d’aucune autre charge résultant de la transaction commerciale initiale entre vous et un autre utilisateur du site Cash Drive.

15- Clôture et suspension de votre compte :
a) Votre compte Cash Drive, ou tout autre service qui y est associé peut être clôturé en vous donnant deux mois de préavis. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment.
b) En même temps que Cash Drive vous notifie la clôture de vote compte, il peut vous informer en même temps de la façon dont vous pouvez procéder pour récupérer vos fonds.
c) La Cash Drive peut à tout moment suspendre ou clôturer votre compte par la suite nous pouvons donner des instructions raisonnables sur la façon dont vous pouvez retirer les fonds restants ;
a. Si vous contrevenez à l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation ou à tout autre clause applicable aux services spécifiques couverts par d’autres conditions d’utilisation
b. Si vous violez ou si nous avons des raisons de croire que vous êtes en infraction à toute loi ou à tout règlement qui s’applique à votre utilisation des services du site Cash Drive
c. Si nous avons des raisons de croire que vous êtes de quelque façon que ce soit impliqué dans toute activité frauduleuse, de blanchiment d’argent, de financement d’actes terroriste ou toute autre activité criminelle
d) Cash Drive peut suspendre vote compte à tout moment :
a. si nous avons des raisons de croire que la sécurité de votre compte a été compromise
b. si nous suspectons que vote compte a été utilisé ou est utilisé sans votre autorisation ou frauduleusement, en outre, Cash Drive vous informera soit avant la suspension, soit après, si le préavis n’est pas possible vu les circonstances,

16- Modification des présentes conditions d’utilisation :
a) Les présentes conditions d’utilisation et toutes les autres conditions additionnelles qui peuvent s’appliquer aux services complémentaires peuvent être modifiées. Les modifications seront mises en application après une notification préalable de Cash Drive par email.
b) Vous serez notifié de toute modification par un email envoyé à l’adresse e-mail associé à votre compte Cash Drive.
c) Si vous vous opposez aux modifications, elles ne s’appliqueront pas à vous ; cependant, un tel refus de votre part entraînera la clôture votre compte.

17- Notre mode de communication :
a) Cash Drive communique habituellement avec vous par e-mail. C’est pourquoi vous devez consulter régulièrement le compte e-mail associé au profile de votre compte Cash Drive.
b) Vous pouvez demander une copie des conditions d’utilisations actuelle ou de n’importe quel autre document contractuel vous concernant en contactant le service clientèle
c) Cash Drive peut vous envoyer également des emails avec des pièces jointes au format pdf ;
d) Cash Drive ne vous enverra jamais aucun e-mail avec des fichiers exécutables en pièces jointes, vous devez supprimer le message sans cliquer sur la pièce jointe. Si vous n’êtes pas sûr qu’un e-mail vient de la Cash Drive, contacter le service clientèle.
e) La Cash Drive communiquera avec vous en français ou en anglais et n’acceptera que des communications en français ou en anglais.
f) Indépendamment de la communication par e-mail, Cash Drive pourra vous contacter par lettre ou par téléphone. Si vous utilisez un téléphone mobile, Cash Drive pourra communiquer avec vous par sms

18- Réclamation :
a) Toutes réclamation à Cash Drive sur un service fourni par ce dernier doit d’abord être adressé à Cash Drive à travers son service client. Vous devez clairement signaler qu’il s’agit d’une réclamation à Cash Drive. Ce qui lui permettra de distinguer votre réclamation des demandes de clarification.
b) Cash Drive fera tout son possible pour apporter une réponse à vos réclamations dans les plus brèves délaies.

19- Divers :
a) Les présentes conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit à une autre personne que vous le détenteur du compte.
b) Votre compte Cash Drive vous est personnel et vous ne pouvez attribuer aucun droit à aucun tiers en vertu de ces conditions d’utilisations

2016 - Archieve

vendredi 4 mars 2016

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Conditions d’utilisation de Cash Drive

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